| Versements
minimums
- Versement
initial : 500 euros
- Versements
programmés : 50 euros par mois, 150 euros par trimestre,
500 euros par an
- Versements
libres : 150 euros
- Plafond
des versements : aucun
Arbitrages
: vous avez la possibilité de modifier
la répartition des versements en fonction de l’évolution
des marchés financiers et de vos priorités,
à tout moment entre les OPCVM et tous les 2 ans à
partir du Fonds Général ou de la SCI.
Terme
du contrat : c’est vous qui mettez
un terme à votre contrat en demandant son remboursement.
Vous choisissez alors entre le versement d’un capital,
d’une rente, de durée certaine ou viagère,
ou bien un mixe de ces deux formules.
Disponibilité
:
votre argent est entièrement disponible, seule la
fiscalité s’applique en cas de sortie et change
en fonction de la durée du contrat. Toutefois, afin
de bénéficier de la fiscalité très
avantageuse de votre contrat, nous vous conseillons de ne
pas faire de retrait avant 8 ans.
En
cas de besoin : retrait total ou partiel
à tout moment sans frais et avance
possible de 10 à 80% de la valeur acquise, sur le
Fonds Général uniquement.
Fiscalité*
:
Avant
8 ans : la
partie des gains (intérêts et plus-values)
de la somme retirée sera soumise à l’impôt
sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire
(prélèvement libératoire) de 35% (plus
prélèvements sociaux) pour un retrait avant
4 ans,15% (plus prélèvements sociaux) de 4
à 8 ans.
Après
8 ans : les
intérêts acquis sont exonérés
d’impôts à concurrence de 4600 euros
par an pour un célibataire et 9200 euros pour un
couple marié. Au-delà, les gains sont soumis
à l’imposition sur le revenu ou un prélèvement
libératoire de 7,5% plus prélèvements
sociaux.
En
cas de décès de l’assuré : les
bénéficiaires que vous avez désignés
disposent d’une épargne exonérée
de droits de succession :
- jusqu’à
152 500 euros par bénéficiaire, pour les
versements effectués avant 70 ans.
- sur
les premiers 30 500 euros de versements effectués
après 70 ans et sur les intérêts générés
quelque soit le montant des versements.
* sur la
base de la réglementation actuelle pour les contrats
d'assurance-vie souscrits à compter du 26 septembre
1997 |